Logo de Dabat Brad

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable (loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). En naviguant sur le site ou en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées dans les conditions définies ci-dessous.

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données personnelles que l’utilisateur fournit volontairement, notamment via le formulaire de contact. Ces données comprennent, le cas échéant :

  • Nom (et prénom) de l’utilisateur
  • Adresse e-mail de contact
  • Message libre saisi dans le champ de texte du formulaire (contenant éventuellement toute autre information que l’utilisateur juge utile de communiquer).

À part ces informations transmises volontairement, le site ne procède à aucune collecte indirecte de données nominatives. Aucun profilage, suivi personnalisé ou collecte cachée de type adresse IP nominative n’est effectué en dehors des éléments techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir section Cookies ci-dessous).

3. Finalité et base juridique du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact ont pour seule finalité de permettre à l’éditeur du site de prendre connaissance des demandes de l’utilisateur et d’y apporter une réponse appropriée. Elles ne seront utilisées exclusivement que dans ce but précis. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou statistique n’en est faite.

La base légale du traitement de ces données repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6-1-a du RGPD), ce consentement étant manifesté par l’envoi volontaire du formulaire de contact avec ses informations. Il peut également être justifié par l’intérêt légitime de l’éditeur de répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

4. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, par exemple pour la gestion de la session utilisateur ou la vérification anti-spam (CAPTCHA). Ces cookies techniques ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation. Aucun cookie de suivi statistique (analytics), de profilage ou de publicité n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur via le site.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies techniques; toutefois, une telle action pourrait perturber le fonctionnement normal du site (accès aux zones sécurisées, soumission de formulaire, etc.).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, et en tout état de cause pas au-delà de 12 mois à compter de la dernière interaction émanant de l’utilisateur. Au-delà de ce délai, et sauf obligation légale imposant une conservation plus longue, ces données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

6. Partage des données et destinataires

Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées exclusivement à l’éditeur du site (en sa qualité de responsable du traitement). Elles ne font l’objet d’aucune cession ou transmission à des tiers, à des fins commerciales ou autres. L’éditeur s’engage à ne jamais vendre, louer ou échanger ces données avec quelconque entité tierce.

Dans certaines limites, l’éditeur peut toutefois faire appel à des sous-traitants techniques de confiance (par exemple, le prestataire d’hébergement du site ou le service de maintenance) pour le fonctionnement et la maintenance du site. Ces prestataires peuvent avoir accès aux données de manière strictement nécessaire à l’exécution de leurs services, et sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD. En dehors de ces cas techniques encadrés, aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est communiquée à des tiers. Par ailleurs, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, chaque utilisateur du site dispose des droits suivants concernant les données personnelles le concernant :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux conditions du traitement.
  • Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression pure et simple de ses données personnelles, dans les limites permises par la loi (par exemple si leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données personnelles, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude des données ou lorsqu’on en conteste la licéité.
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de l’éditeur. Ce droit s’applique notamment en cas de prospection, mais dans le contexte du présent site aucune prospection n’est effectuée.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible et pertinent (ce droit s’applique uniquement aux données fournies directement par l’utilisateur et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat).
  • Droit de retirer son consentement à tout moment : lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.

Modalités d’exercice des droits : Pour exercer l’un quelconque de ces droits, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur du site en utilisant les coordonnées fournies dans le bloc d’informations légales sécurisé (accessible après CAPTCHA, voir section Éditeur du site ci-dessus). La demande doit préciser le droit que l’utilisateur souhaite mettre en œuvre et être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire. L’éditeur s’engage à apporter une réponse à toute demande d’exercice de droits dans les délais légaux en vigueur.

En cas de litige non résolu directement avec l’éditeur du site concernant la protection des données, l’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de référence est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur peut contacter la CNIL via son site web www.cnil.fr ou par tout autre moyen indiqué par celle-ci.

8. Sécurité des données

L’éditeur du site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies. Ces mesures visent à protéger les données contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation non autorisée. À ce titre, le site utilise par exemple un protocole de communication sécurisé (HTTPS), et l’hébergeur assure un niveau de sécurité conforme aux standards de l’industrie. De plus, l’accès aux données personnelles est strictement réservé à l’éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

En dépit de tous les efforts mis en œuvre pour assurer la protection des informations, il est rappelé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, l’utilisateur transmet ses données à ses propres risques et périls. Néanmoins, une fois les données réceptionnées par l’éditeur, celui-ci s’engage à leur appliquer tous les soins nécessaires pour en préserver la sécurité.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les modifications légales, réglementaires ou techniques affectant la gestion des données personnelles. En cas de modification substantielle impliquant un changement dans les finalités de traitement ou les droits de l’utilisateur, celui-ci en sera informé par tout moyen approprié. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : janvier 2026.